Règlement du Marché
Modifié le 02/08/2010 à 22:11
Directives de police pour les marchands :
Le Marché de la Vieille Ville de Sion se déroule tous les vendredis de l'année dans les rues de Lausanne, du Grand-Pont et du Rhône. La commission du marché est responsable de son organisation et de sa promotion.
1. Heures d'ouverture et de fermeture :
Tous les stands devront être installés au plus tard 15 minutes avant l'heure officielle d'ouverture. Les véhicules évacués. Dès cet instant, le marché sera opérationnel. L'heure officielle est de 08h00 le premier vendredi qui suit le passage à l'heure d'été et de 09h00 le vendredi qui suit le passage à l'heure d'hiver. Le marché se termine à 14h00, les stands démontés pour 14h30 et les rues seront rendues à la circulation à 15h00 précises.
2. Acceptation ou refus des marchands :
Seule la commission du marché peut accepter la venue ou le refus d'un marchand. Pour maintenir la qualité, l'attractivité et la pérennité du marché, la commission du marché recommande de se spécialiser dans certains types de produits, particulièrement les produits du terroir. En cas d'abus ou de non-respect du présent règlement, la commission pourra refuser à un marchand l'accès au marché.
3. Emplacement des stands :
Chaque marchand reçoit un emplacement défini par le responsable du marché. Cet emplacement ne peut être modifié sans l'autorisation du responsable.
Les marchands venant de l'extérieur paient une taxe journalière de Frs 10.- par unité utilisée (4 m ou 8 m au maximum). La profondeur du stand n'excèdera pas 3 m. Les vitrines et accès aux magasins devront être dégagés.
5. Devoirs des marchands :
Le marchand régulier
s'engage à être présent tout au long de l'année. En cas d'empêchement, il doit aviser dès que possible le responsable du marché au 076 475 00 53 ( portable ouvert le jeudi dès 16h.) mais au plus tard le vendredi 1 heure avant l'ouverture du marché.
Une heure avant l'ouverture du marché, les emplacements des stands non occupés seront considérés comme libres et seront attribués à d'autres étalagistes. Seul, le responsable est compétent dans cette attribution.
En cas d'absence de 2 vendredis de suite, sans excuse valable, le marchand perdra son statut de "marchand régulier" lui donnant droit à une place fixe.
Le marchand occasionnel
est prié de s'annoncer le jeudi dès 16 heures au 076 475 00 53. Le vendredi matin, une heure avant l'ouverture du marché, il se présente auprès du responsable du marché (au bureau du Marché, Grand - Pont 6, possibilité de stationner son véhicule pendant ce temps sur la Place de la Planta ). Une place pour son stand lui sera attribuée et il pourra alors intégrer le marché avec son véhicule qu'il déchargera et évacuera selon art. 6.
Aucun véhicule n'est toléré sur l'aire du marché, exception pour certains véhicules aménagés, avec l'accord du responsable du marché. Les véhicules seront évacués pour l'ouverture et ce jusqu'à la clôture, soit 14hoo. La Police Municipale facture, pour les parcs payants, un forfait journalier de Frs 5.-. L'abonnement de parcage ( 5 ou 10 jours) peut être obtenu au Poste de Police.
7. Fourniture d'électricité :
Les marchands sont autorisés à raccorder aux prises électriques installées seulement l’éclairage de leur stand, les balances, les frigos et les trancheuses. Toute autre raccordement pour : fours à raclettes, chauffages, micro-ondes, plaques électriques etc… est interdit.
A la fin du marché, chaque marchand est responsable de la remise en état de son emplacement. Les déchets et détritus doivent être emportés.
Les organisateurs n'assument aucune responsabilité, celle-ci étant à la charge exclusive des marchands. Chaque marchand doit être au bénéfice d'une assurance RC.
Les marchands sont rendus attentifs à leur obligation de respecter toute la législation en vigueur dans leurs domaines respectifs.
10. Divers :
Toute contestation quand à l'interprétation de ces directives est de la compétence des organisateurs qui trancheront sans appel.
Tout marchand ne respectant pas ce règlement s'expose à l'exclusion du marché sans pouvoir prétendre à une indemnité.
Ce règlement entre en vigueur ce jour et annule les précédents.
Sion, le 28 juillet 2010 La Commission du Marché
B. Titzé B. Schmidt
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